Devant les propos tenus par une certaine opposition qui tente, une fois encore, de créer la polémique, il est nécessaire de rappeler les faits pour rétablir la vérité !

L’Association Locale pour le Culte des Témoins de Jéhovah d’Etampes a déposé le 8 avril 2002, une demande d’autorisation pour la construction d’un bâtiment à usage de salle de réunion et de culte.

Ce projet a fait l’objet d’un premier refus de la part de la commune, refus immédiatement contesté par cette Association qui figure dans le rapport parlementaire de Jacques Guyard sur les sectes, ce qui avait dès l’origine motivé la position de Franck MARLIN.

Par un jugement en date du 21 février 2006, le Tribunal Administratif de Versailles a annulé la décision de la collectivité et enjoint la Ville d’Etampes de statuer à nouveau sur la demande de permis de construire dans un délai de trois mois.

Après une nouvelle instruction de la demande de permis, la commune a notifié à l’Association Locale pour le Culte des Témoins de Jéhovah un second refus.

Cette décision a également fait l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles le 1er juillet 2006.

Le Tribunal Administratif de Versailles a confirmé le bien-fondé de la décision de la commune et condamné l’Association Locale pour le Culte des Témoins de Jéhovah à verser la somme de 1500 euros à la commune.

Toutefois, la Cour Administrative d’Appel de Versailles a annulé le 11 février 2010 le second refus de permis de construire et condamné la commune à verser à la requérante la somme de 4500 euros au titre des frais de procédure de première instance et d’appel. De plus, la Cour a enjoint la commune d’instruire une troisième fois la demande de permis de construire déposée le 8 avril 2002, sous peine d’une astreinte de 150 euros par jour de retard. A noter que le Juge a fondé son appréciation exclusivement d’un point de vue architectural et urbanistique.

Toute voie de recours étant épuisée, la commune s’est donc vue obligée de se conformer à cette dernière décision de justice, sauf à contraindre notre collectivité à de lourdes sanctions pécuniaires.

La Ville d’Étampes est mobilisée sur cette affaire depuis 9 ans, et les élus de la liste « A vos côtés pour Étampes » le restent aussi !

Dommage que certains tentent de faire croire le contraire. A moins que cela soit une démonstration d’un subit et récent intérêt porté à la vie locale. Dans le tous les cas, c’est toujours de la polémique. Encore une fois rien de constructif. Dommage, à l’heure où il est nécessaire d’unir ses efforts au service des Etampois !